Arrêté n° 380 BCO du 03/04/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 380 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 1218 BCO du 29 juillet 1985 portant délégation de signature au chef de la mission d'aide financière et de coopération régionale (M. Christian Maerten)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 du 01/05/1986 à la page 551
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