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Arrêté n° 382 CM du 12/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 382 CM du 12 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré

Paru au Journal Officiel 1990 n° 17 du 26/04/1990 à la page 580

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1263 CM du 22/11/1988 (texte abrogé)
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