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Arrêté n° 382 CM du 12 avril 1990 modifiant l'arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/1990 à la page 580
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  • Modifiant : Arrêté n° 1263 CM du 22/11/1988 (texte abrogé)
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