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Arrêté n° 389 CM du 18 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie françase les dispositions des l'avenant du 16 novembre 2004 relatif à la convention collective dudits secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/2005 à la page 1003
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