Arrêté n° 39 CM du 09/07/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 39 CM du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.'
(NOR : CFP0401321AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 30 du 22/07/2004 à la page 2410
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 325 CM du 01/04/1997 (texte abrogé)

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