Arrêté n° 393 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 393 CM du 18 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 600 CM du 2 avril 2004 relatif à la cession au franc symbolique d'une parcelle dépendant du domaine Punavai Nui cadastrée commune de Punaauia section BR n° 200 au profit de l'Office polynésien de l'habitat

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1004
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Texte modifié :


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