Arrêté n° 394 CM du 26/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 394 CM du 26 mars 1991 accordant à la société Air Tahiti l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices des exercices 1989,1990 et 1991,réinvestie dans les programmes de renouvellement de son propre parc aérien et de la société Air Moorea. Paru au Journal Officiel 1991 n° 14 du 04/04/1991 à la page 621 Télécharger : |
