Arrêté n° 395 CM du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 395 CM du 28 avril 2006 portant organisation d'un comité de pilotage pour la faisabilité d'une unité de traitement et de stockage des déchets ménagers et assimilés de la grande agglomération de Papeete (Paea - Mahina)
(NOR : MET0600532AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1565
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