Arrêté n° 399 CM du 15/04/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 399 CM du 15 avril 1997 portant abrogation des arrêtés n° 1170 CM du 20 décembre 1993 portant agrément de la S.A.R.L.Pierki Island et n° 1584 CM du 23 décembre 1986 portant agrément de la S.C.I. Tarome et de la S.A.R.L.Société d'exploitation Tarome au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru au Journal Officiel 1997 n° 17 du 24/04/1997 à la page 811
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1584 CM du 23/12/1986 (texte abrogé)

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