Arrêté n° 4 CM du 18/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 CM du 18 juin 2004 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra (M. James Salmon, ministre chargé de l'énergie)
(NOR : SGG04001240AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 17 NS du 21/06/2004 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 209 CM du 09/12/2004 (texte abrogé)

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