Arrêté n° 4 CM du 04/01/1988
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4 CM du 4 janvier 1988 portant interdiction des signaux phoniques dans le port de Papeete à l'exclusion des signaux prévus par le règlement international pour prévenir les abordages en mer Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 110 Télécharger : |