Arrêté n° 4 MER du 04/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 MER du 4 avril 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à M. Terii Vallaux, chef du service de la pêche

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1422
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MPP du 02/11/2004 (texte abrogé)

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