Arrêté n° 40 J du 14/01/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 40 J du 14 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Luigi, juge au tribunal de première instance de Papeete

Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 198
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Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 57 J du 20/01/1986

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