Arrêté n° 40 J du 14/01/1986
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 40 J du 14 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Luigi, juge au tribunal de première instance de Papeete Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 198 Télécharger :Texte modificatif : |
