Arrêté n° 40 VP/AE du 01/02/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 40 VP/AE du 1er février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chune Pauline)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 6 NS du 14/03/1985 à la page 63
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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