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Arrêté n° 400 BAC du 18 avril 1989 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (Période du 1er août 1989 au 31 juillet 1990)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/1989 à la page 738
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