Arrêté n° 406 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 406 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Patio, motu Tehutu (Tahaa), au profit de la SARL TGR Développement
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1008
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 274 CM du 20/05/2005

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