Arrêté n° 407 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 407 CM du 18 février 2005 autorisant la location d'une partie de la terre Afarerii sise à Pirae, au profit de la SCI Afarerii Garden
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1009
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel