Arrêté n° 409 CM du 01/04/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 409 CM du 1er avril 1998 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendante du domaine de Atimaono sise dans la commune de Papara

Paru au Journal Officiel 1998 n° 15 du 09/04/1998 à la page 616
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