Arrêté n° 41 PR du 27/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 41 PR du 27 janvier 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter à M. Pierre Nougarolles pour le navire "Tauha".
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 333
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 315 VP du 12/09/2006

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