Arrêté n° 410 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 410 CM du 18 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle détachée d'une dépendance du domaine public routier sise commune de Punaauia au profit de M. Jean-Paul Tuaiva

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1009
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1146 CM du 09/08/2007

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