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Arrêté n° 413 CM du 13 mars 2000 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 1 le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 93-103 AT du 9 septembre 1993 pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturièreVaipahu (PY1804)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/2000 à la page 692
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