Arrêté n° 42 AF du 18/12/1984

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 42 AF du 18 décembre 1984 portant délégation de signature au chef du service des affaires de terres (Mme Stella Chansin)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 153