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Arrêté n° 42 MAC du 09/02/2000

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 42 MAC du 9 février 2000 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 450

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