Arrêté n° 42 MES du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 MES du 14 février 2005 autorisant le ministre de l'éducation à installer et exploiter une cuve de gaz souterraine de 1 000kilogrammes dans l'enceinte du collège de Teva I Uta sis à Mataiea au PK48,500, côté montagne, commune de Teva I Uta (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 909
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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