Arrêté n° 42 VP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 42 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 468 PR du 1er mars 2004 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'une parcelle de 11 366 mètres carrés de la terre 'Perehue-Tamatehi' destinée à la réalisation d'une unité de compostage

Paru en extrait au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 850
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente