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Arrêté n° 42 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 468 PR du 1er mars 2004 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'une parcelle de 11 366 mètres carrés de la terre 'Perehue-Tamatehi' destinée à la réalisation d'une unité de compostage

Paru en extrait au JOPF n° 8 du 24/02/2005 à la page 850
Travaux préparatoires / Échanges
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