Arrêté n° 420 CM du 22/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 420 CM du 22 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime au large de Faa'a, Papenoo-Tiarei et Maraa, au profit de l'Integrated Ocean Drilling Program

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1013
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 741 CM du 02/09/2005

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