Arrêté n° 423 CG du 06/03/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 423 CG du 6 mars 1984 précisant les attributions du centre de sous-ordonnancement de Paris
Paru au Journal Officiel 1984 n° 16 du 15/05/1984 à la page 590
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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