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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 427 MER/SPE du 17 octobre 2005

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Arrêté n° 427 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif ou provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ioane Albert Tekori, armateur du navire "Je t'aime"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/2005 à la page 3434
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 31 MER/SPE du 03/05/2005 (texte abrogé)
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