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Arrêté n° 4278 MEN du 08/07/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4278 MEN du 8 juillet 1998 autorisant la Société d'environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la tere dite 'Paihoro' de la commune de Taiarapu-Est (installation de la 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. (Extraits)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1413

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Texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

Annulé par jugement TA de Nouméa 9800404 du 15 avril 1999
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