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Arrêté n° 428 CM du 12 mars 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 ITC du 18 décembre 2003 de l'Institut territorial de la consommation fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion de la directrice Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1076 NOR : ITC0400345AC |
