Arrêté n° 43 CM du 14/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 43 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1218 CM du 6 septembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du ministère de l'équipement, arrondissement maritime et subdivision des aérodromes territoriaux, de locaux à usage de bureaux sis à Papeete au sein de l'immeuble Centre Paofai

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 236
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1218 CM du 06/09/1999 (texte abrogé)

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