Arrêté n° 43 CM du 14/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 43 CM du 14 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1218 CM du 6 septembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du ministère de l'équipement, arrondissement maritime et subdivision des aérodromes territoriaux, de locaux à usage de bureaux sis à Papeete au sein de l'immeuble Centre Paofai
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 236
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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