Arrêté n° 43 VP du 16/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 43 VP du 16 février 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 1621 PR du 11 août 2003 eaccordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles

Paru en extrait au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 851
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1621 PR du 11/08/2003

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