Arrêté n° 430 CM du 12/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 430 CM du 12 mars 2004 rendant respectivement obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités du gardiennage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1076
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