Arrêté n° 433 CM du 02/05/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 433 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures

Paru au Journal Officiel 1988 n° 19 du 12/05/1988 à la page 959
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