Arrêté n° 44 CM du 17/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 44 CM du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1070 CM du 2 août 1999 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes versées à ce titre
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 219
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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