Arrêté n° 44 ISLV du 19/04/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 44 ISLV du 19 avril 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Casimir Lemaire Paru au Journal Officiel 2004 n° 31 du 29/07/2004 à la page 2495 Télécharger : |
