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Arrêté n° 44 PR/EC du 22/01/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 44 PR/EC du 22 janvier 1986 fixant la date à partir de laquelle les instituteurs remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1985-1986

Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 209

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