Arrêté n° 44 PR/EC du 22/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 44 PR/EC du 22 janvier 1986 fixant la date à partir de laquelle les instituteurs remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1985-1986 Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 209 Télécharger : |