Arrêté n° 441 CM du 28/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 441 CM du 28 février 2005 portant affectation de quatre terres domaniales, cadastrées commune de Papeete, au profit de la commune de Papeete

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1066
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