Arrêté n° 446 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 446 CM du 2 mars 2005 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1068
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente