Arrêté n° 447 BCO du 10/04/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 447 BCO du 10 avril 1987 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Jean-Claude Cholet - Via assurance IARD Nord et Monde)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 19 du 07/05/1987 à la page 782
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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