Arrêté n° 452 MEP du 11/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 452 MEP du 11 février 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 501 Télécharger : |
