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Arrêté n° 456 CM du 30 avril 1997 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 08/05/1997 à la page 942
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1445 CM du 24/12/1996 (texte abrogé)
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