Arrêté n° 458 CG du 08/03/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 458 CG du 8 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d'aide aux handicapés

Paru au Journal Officiel 1984 n° 18 du 31/05/1984 à la page 651
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 52 S du 20/01/1983

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