Arrêté n° 459 MIDCR du 12/08/2002
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 459 MIDCR du 12 août 2002 portant attribution d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit du territoire de la Polynésie française, pour le programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Baguages des cocotiers' Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2191 Télécharger :Texte modificatif : |
