Arrêté n° 46 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46 CM du 17 janvier 2000 portant admission du navire Aremiti 4 (S.N.C. Aremiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 236
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 31 CM du 07/07/2004 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 672 CM du 04/08/1993 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1402 CM du 30/12/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1305 CM du 28/09/1998 (texte abrogé)

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