Arrêté n° 460 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 460 CM du 2 mars 2005 autorisant l'affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis au droit des remblais cadastrés commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1080
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12119 MED du 20/11/2018

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