Arrêté n° 461 PR du 20/04/1999
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 461 PR du 20 avril 1999 portant attribution d'une subvention à la S.A.R.L. "Bleu Corail Tahiti" dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 948 Télécharger : |
