Arrêté n° 463 CM du 12/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 463 CM du 12 mars 2004 relatif à l'organisation, et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
(NOR : SJS0400298AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1071
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Texte modificatif :


Page précédente