Arrêté n° 463 CM du 02/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 463 CM du 2 mars 2005 autorisant la signature de l'avenant n° 9 prorogeant la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement par la SAGEP du domaine Punavai Nui sis dans la commune de Punaauia
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1081
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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