Arrêté n° 465 CM du 02/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 465 CM du 2 mars 2005 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres causés par un phénomène de fortes précipitations sur les îles du Vent

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1081
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente