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Arrêté n° 465 CM du 27/04/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 465 CM du 27 avril 1990 accordant une aide financière, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) à la Menuiserie Bernard Belzer

Paru au Journal Officiel 1990 n° 19 du 10/05/1990 à la page 647
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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